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céder une créance

См. также в других словарях:

  • céder — [ sede ] v. <conjug. : 6> • 1377; lat. cedere « s en aller » I ♦ V. tr. 1 ♦ Abandonner, laisser à qqn. ⇒ concéder, donner, livrer, passer, pop. refiler, transmettre. Céder sa place, son tour à qqn. Céder un objet auquel on tient. Loc. Céder …   Encyclopédie Universelle

  • céder — (sé dé ; la syllabe cé prend l accent grave devant une syllabe muette, je cède, excepté au futur et au conditionnel où l accent aigu est conservé, je céderai : mauvaise et inutile contradiction) v. a. 1°   Laisser une chose à quelqu un. Céder le… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • mobiliser — [ mɔbilize ] v. tr. <conjug. : 1> • 1787; de mobile I ♦ Dr., fin. 1 ♦ Prendre, déclarer meuble par convention (ce qui est immeuble par nature). ⇒ ameublir. 2 ♦ Mobiliser une créance, la céder pour reconstituer des liquidités. II ♦ (1836)… …   Encyclopédie Universelle

  • Cession Dailly — Une cession Dailly, par référence au nom du sénateur auteur de la loi correspondante, est la possibilité pour un créancier (« le cédant ») de céder selon des formes simples ses créances professionnelles ainsi que les garanties et… …   Wikipédia en Français

  • cession — [ sesjɔ̃ ] n. f. • 1266; lat. cessio, de cedere → céder ♦ Dr. Action de céder (un droit, un bien) à titre onéreux, ou à titre gratuit. ⇒ transmission; donation, transfert, transport, vente. Acte de cession. Cession de qqch. à qqn (par qqn).… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

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